Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 7 لسنة 2004
Arrêté interministériel du 5 Chaâbane 1424 correspondant au 1er octobre 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante
CHAPITRE I — CHAMP D’APPLICATION
Article 2
Les travaux susceptibles d’exposer les travailleurs à l’inhalation de poussières d’amiante sont :
1 - Les travaux de fabrication et de transformation de produits ou de matériaux contenant de l’amiante ;
2 - Les travaux de démolition, de retrait ou de confinement par fixation, imprégnation ou encoffrement de l’amiante ou de matériaux en contenant, et qui portent sur des bâtiments, des structures, des appareils ou des installations ;
3 - Les travaux d’entretien et de maintenance ainsi que les interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 7
