Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 7 لسنة 2004
Arrêté interministériel du 5 Chaâbane 1424 correspondant au 1er octobre 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante
CHAPITRE V — MESURES DE PROTECTION SPECIFIQUES AUX DIFFERENTS TRAVAUX › Section 1 — Travaux de fabrication et de transformation de produits ou de matériaux contenant de l’amiante
Article 24
En outre, au moins une fois par an des contrôles techniques destinés à vérifier le respect des valeurs limites fixées à l’article 22 ci-dessus doivent être effectués par an laboratoire agréé.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 9