Article 1er

En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 99-95 du 3 Moharram 1420 correspondant au 19 avril 1999, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les mesures de protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante que doivent respecter les organismes employeurs.