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Arrêté interministériel · ج.ر عدد 7 لسنة 2004

Arrêté interministériel du 5 Chaâbane 1424 correspondant au 1er octobre 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante

CHAPITRE II — DISPOSITIONS GENERALES

Article 13

Les travailleurs sous contrat à durée déterminée ainsi que les moins de dix huit ans ne peuvent être affectés aux travaux exposant à l’inhalation de poussières d’amiante.

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