Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 7 لسنة 2004
Arrêté interministériel du 5 Chaâbane 1424 correspondant au 1er octobre 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante
CHAPITRE II — DISPOSITIONS GENERALES
Article 10
L’employeur est tenu de mettre des douches à la disposition des travailleurs qui effectuent des travaux poussièreux exposant à l’amiante.
