Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 5 لسنة 2025
Arrêté interministériel du 7 Joumada Ethania 1446 correspondant au 9 décembre 2024 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle pour l'exercice de la tutelle pédagogique sur l'école supérieure de la sécurité sociale relevant du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale
Article 5
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale des enseignements et de la formation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
