Article 4

La commission se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an durant l'année universitaire pour suivre les activités de la formation supérieure, notamment :

— au début de l'année universitaire pour faire le point sur la préparation et l'organisation de la rentrée universitaire ;

— à la fin de l'année universitaire pour faire une évaluation des enseignements et des activités de l'année.

Elle peut se réunir en sessions extraordinaires, sur convocation de son président ou à la demande du directeur général de la sécurité sociale du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.