Article 3
Le tableau annexé à l’arrêté interministériel complété comme suit : 9 octobre 2012 Vu l’arrêté interministériel du 3 février 1993 portant conditions de création et de fonctionnement pédagogique des classes « Sport - Etudes » ;
Vu l’arrêté interministériel du 3 février 1993 fixant les conditions de prise en charge des jeunes talents sportifs des classes « Sport - Etudes » ;
Vu l’arrêté interministériel du 18 Rajab 1429 correspondant au 21 juillet 2008, modifié et complété, portant création des classes « Sport - Etudes » ;
Arrêtent :