Article 5

Les dossiers de candidatures doivent comporter les pièces suivantes :

a) pièces communes : une demande de participation au concours ou à l'examen professionnel, éventuellement, une copie certifiée conforme à l'orginal de l'extrait des registres communaux des membres de l'ALN/OCFLN.

b) pièces à fournir par les candidats fonctionnaires : une copie certifiée conforme à l'orginal de l'arrêté de nomination et éventuellement une copie du procès verbal d'installation. úne copie de l'arrêté de titularisation, un état des services effectifs du candidat, copie (s) des attestations de travail, le cas échéant.

c) pièces à fournir par les candidats non fonctionnaires : un extrait d'acte de naissance ou une fiche individuelle d'état civil, une copie certifiée conforme à l'original du diplôme ou titre reconnu équivalent, un certificat de nationalité, un extrait du casier judiciaire, un certificat médical attestant que l'intéressé est indemne de toute affection incompatible avec l'exercice des fonctions postulées, une attestation justifiant la situation du candidat vis-à-vis du service national.