Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 51 لسنة 2002
Arrêté interministériel du 28 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 12 mars 2002 relatif au déclassement d’un tronçon de voie précédemment classé dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Relizane
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 12 mars 2002.
Le ministre P. Le ministre d'Etat, ministre des travaux publics de l'intérieur et des collectivités locales.
Abdelmalek SELLAL. Le secrétaire général Moulay Mohamed GUENDIL. ————#————
