Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 6 لسنة 1995
Arrêté interministériel du 3 février 1993 fixant les conditions de prise en charge des jeunes talents sportifs des classes "Sports-Etudes"
CHAPITRE III — EQUIPEMENT ET MATERIEL
Article 9
Le ministère de la jeunesse et des sports arrête la nomenclature des équipements et matériels spécifiques aux disciplines sportives dispensées et participe à la satisfaction des besoins en équipements et matériels dans les conditions fixées par l'article 13 du décret exécutif n° 91-420 du 2 novembre 1991 susvisé.
