Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 6 لسنة 1995
Arrêté interministériel du 3 février 1993 fixant les conditions de prise en charge des jeunes talents sportifs des classes "Sports-Etudes"
CHAPITRE I — ENCADREMENT
Article 4
Outre l'enseignement adapté au programme scolaire, les jeunes talents sportifs bénéficient en tant que de besoin, d'un soutien pédagogique conformément à l'article 12 du décret exécutif n° 91-420 du 2 novembre 1991 susvisé.
Cet enseignement est assuré par un personnel qualifié affecté à l'établissement par le ministre de l'éducation nationale.