Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 6 لسنة 1995
Arrêté interministériel du 3 février 1993 fixant les conditions de prise en charge des jeunes talents sportifs des classes "Sports-Etudes"
CHAPITRE I — ENCADREMENT
Article 3
Les conseillers du sport, les professeurs d'éducation physique et sportive et les techniciens supérieurs du sport, affectés aux classes "sports-études" sont régis par les dispositions les concernant.
