Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 6 لسنة 1995
Arrêté interministériel du 3 février 1993 fixant les conditions de prise en charge des jeunes talents sportifs des classes "Sports-Etudes"
CHAPITRE V — FINANCEMENT
Article 12
Les heures dispensées dans le cadre du rattrapage scolaire sont prises en charge dans les conditions prévues à l'article 11 ci-dessus.
