Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 6 لسنة 1995
Arrêté interministériel du 3 février 1993 fixant les conditions de prise en charge des jeunes talents sportifs des classes "Sports-Etudes"
CHAPITRE IV — TRANSPORT
Article 10
Les jeunes talents sportifs et leur encadrement sportif bénéficient de la prise en charge du transport lié à l'activité de la pratique sportive.