Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 16 لسنة 2021
Arrêté interministériel du 28 Joumada Ethania 1442 correspondant au 11 février 2021 fixant l’organisation de la direction déléguée au tourisme et à l’artisanat, en services et en bureaux
Article 1er
En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 15-141 du 9 Chaâbane 1436 correspondant au 28 mai 2015 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de la direction déléguée au tourisme et à l’artisanat, en services et en bureaux.