Article 2

Sur chaque quintal de céréales et de produits dé mouture convertis en céréales, déclaré conformément aux prescriptions de l'article précédent les déclarants percevront les indemnités suivantes :

a) Organismes stockeurs sur tous leurs stocks de céréales de la récolte 1962, à l'exception de ceux visés ci-dessous au paragraphe b). blé tendre 4,16 DA blé dur 4,88 DA orge 3,92 DA

b) Coopératives et sociétés agrícoles de prévoyance: sur les céréales achetées à d'autres organismes stockeurs et sur les céréales d'importation, Dock de filtrage et de report: sur les céréales de la récolte 1932 et sur les céréales d'importation: blé tendre 4,56 DA blé dur 5,28 DA orge ou escourgeon 4,32 DA

c) Industriels: blé tendre en grain 4,37 DA blé tendre représenté par la farine en stock ...... néant blé dur en grain 5,06 DA blé dur représenté par la farine en stock néant orge, escourgeon 4,14 DA

d) Importateurs: sur chaque quintal de céréales importées, les déclarants percevront les indemnités suivantes : blé tendre 4,56 DA

- blé dur 5,28 DA orge ou escourgeon 4,32 DA