Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 19 لسنة 1999
Arrêté interministériel du 22 Chaoual 1419 correspondant au 8 février 1999 portant organisation de la foire annuelle d'Adrar et fixant les conditions d'importation, d'exportation et de vente des marchandises
Article 6
Les produits d'origine animale et végétale sont soumis à un contrôle sanitaire, vétérinaire et phytosanitaire conformément à la législation et la réglementation en vigueur.
