Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 16 لسنة 1988
Arrêté interministériel du 24 janvier 1988 portant organisation interne du centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques (C.A.M.E.M.D.)
Article 4
La sous-direction du budget d'équipement et des marchés est chargée de La préparation, de l'élaboration et du suivi, sur le plan financier, des opérations d'équipement des établissements d'enseignement et de formation.
La sous-direction du budget d'équipement et des marchés comporte :
1) Le service du budget d'équipement.
2) Le service des marchés.
