Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 37 لسنة 2007
Arrêté interministériel du 24 Rabie Ethani 1427 correspondant au 22 mai 2006 portant délimitation des périmètres de mise en valeur des terres agricoles de Choucha dans la wilaya d’El Oued
Article 2
Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, est localisé dans la commune de Mih Ouansa dans la wilaya d’El Oued.
Il est délimité à l’intérieur de l’aire définie par les axes de coordonnées fixées conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.