Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 51 لسنة 2013
Arrêté interministériel du 21 Joumada El Oula 1434 correspondant au 3 avril 2013 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu du programme de la formation complémentaire préalable à la promotion au grade de technicien supérieur de la pêche et de l'aquaculture appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la pêche
Article 19
Les fonctionnaires déclarés définitivement admis au cycle de formation complémentaire, sont promus dans le grade de technicien supérieur de la pêche et de l'aquaculture.