Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 51 لسنة 2013
Arrêté interministériel du 21 Joumada El Oula 1434 correspondant au 3 avril 2013 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu du programme de la formation complémentaire préalable à la promotion au grade de technicien supérieur de la pêche et de l'aquaculture appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la pêche
Article 18
Au terme du cycle de la formation complémentaire, une attestation est délivrée par le directeur de l'établissement public de formation concerné, aux fonctionnaires admis définitivement sur la base du procès-verbal du jury de fin de formation.