Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 23 لسنة 2018
Arrêté interministériel du 3 Joumada Ethania 1439 correspondant au 19 février 2018 fixant les modalités d'organisation de la formation complémentaire préalable à la promotion au grade de conseiller des affaires étrangères ainsi que le contenu de son programme
Article 5
Les services de la fonction publique doivent émettre un avis de conformité dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de réception de la décision.
