Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 23 لسنة 2020
Arrêté interministériel du Aouel Rajab 1441 correspondant au 25 février 2020 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre du Conseil National des Droits de l'Homme
Article 2
Toutes dispositions contraires au présent arrêté, sont abrogées.
