Article 1er

En application des dispositions de l'article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre des postes supérieurs de nature fonctionnelle des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre des services du conseil national des droits de l'Homme est fixé, conformément au tableau ci-après :

Postes supérieurs Nombre Chef de parc 1 Chef magasinier 1