Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 60 لسنة 2017
Arrêté interministériel du 3 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 26 juillet 2017 portant placement en position d’activité auprès du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire de certains corps spécifiques de l'administration chargée de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Article 3
Les fonctionnaires mis en position d'activité, bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions des décrets exécutifs cités à l'article 2 ci-dessus.
