Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 15 لسنة 1988
Arrêté interministériel du 4 janvier 1988 rendant exécutoire la délibération n° 39 du 1er juillet 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Chlef, portant création de la société de production des agrégats de la wilaya de Chlef
Article 6
La tutelle de l'entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l'autorité du wali et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le chef de la division du développement des activités productives et de services.
