Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 15 لسنة 1988
Arrêté interministériel du 4 janvier 1988 rendant exécutoire la délibération n° 39 du 1er juillet 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Chlef, portant création de la société de production des agrégats de la wilaya de Chlef
Article 3
Le siège social de l'entreprise est fixé à Ouled Ben Abdelkader; il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur.
