Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 14 لسنة 2026
Arrêté interministériel du 10 Rajab 1447 correspondant au 30 décembre 2025 fixant le contenu du programme et les modalités d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades des paramédicaux de santé publique
Article 5
Les services relevant de l'autorité chargée de la fonction publique doivent émettre un avis de conformité dans un délai de sept (7) jours, à compter de la date de réception de l'arrêté.