Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 18 لسنة 2023
Arrêté interministériel du 18 Joumada Ethania 1444 correspondant au 11 janvier 2023 portant placement en position d'activité auprès du centre régional à Alger pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel en Afrique, de catégorie 2, placé sous l'égide de l'UNESCO de certains corps spécifiques relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 3
Les fonctionnaires mis en position d’activité, bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 susvisé.
