Article 2

L'article 2 de l'arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 30 septembre 2014 susvisé, est modifié et complété comme suit :

« Art. 2. — Le nombre de postes supérieurs de chef de brigade des poursuites prévu ci-dessus, est fixé à trois (3) postes au niveau de chaque centre des impôts et un poste au niveau de chaque centre de proximité des impôts.

Le nombre de postes supérieurs de responsable de caisses prévu ci-dessus, est fixé, en ce qui concerne les centres des impôts et les centres de proximité des impôts, à un poste au niveau de chacun d'eux. ».