Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 36 لسنة 1985
Arrêté interministériel du 23 avril 1985 rendant exécutoire la délibération n° 40 du 6 novembre 1983 de l'assemblée populaire de la wilaya de Skikda, portant création de l'entreprise de wilaya de transport de voyageurs (E.W.T.V. de Skikda)
Article 1er
Est rendue exécutoire la délibération n° 40 du 6 novembre 1983 de l'assemblée populaire de la wilaya de Skikda, relative à la création d'une entreprise de wilaya de transport de voyageurs