Article 9

Les marchandises originaires et en provenance du Niger, du Mali et de la Mauritanie figurant sur les listes A et B jointes en annexe, sont autorisées à l'importation, en exonération des droits et taxes douaniers.

Les marchandises algériennes figurant sur la liste C jointe en annexe, sont autorisées à l'exportation dans le cadre du commerce de troc.

Les marchandises figurant sur la liste D jointe en annexe, sont interdites à l'exportation.