Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 15 لسنة 2000
Arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 22 février 2000 fixant les modalités d'exercice du commerce de troc frontalier à l'occasion de l'édition de l'an 2000 de la foire annuelle d'Adrar
Article 14
Les marchandises faisant l'objet soit d'une suspension soit d'une interdiction à l'importation ou à l'exportation restent régies par les textes en vigueur.
