Article 12

A l'issue de la période de la foire : le solde du produit des ventes non utilisé devra être déposé trois (3) jours, au plus tard, auprès d'une banque et ne sera destiné qu'au règlement d'achats de marchandises algériennes; les marchandises nigériennes, maliennes et mauritaniennes non vendues, bénéficient d'un délai de quatre-vingt dix (90) jours pour être, soit réexportées, soit transférées dans un entrepôt sous-douane.