Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 15 لسنة 2000
Arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 22 février 2000 fixant les modalités d'exercice du commerce de troc frontalier à l'occasion de l'édition de l'an 2000 de la foire annuelle d'Adrar
Article 10
Les marchandises ne figurant pas sur l'une des listes énumérées à l'article 9 ci-dessus, sont autorisées à l'importation, à la vente et à l'exportation conformément aux règles de droit commun.
