Article 2

La direction des conditions de détention, comprend : a- La sous-direction de l'application des peines, composée de trois (3) bureaux :

1- le bureau du suivi des transfèrements des détenus ;

2- le bureau du suivi et du contrôle de l'application des peines privatives de liberté et des mesures de grâce et du contentieux ;

3- le bureau du répertoire criminel central et suivi des situations pénales des détenus. b- La sous-direction du traitement des détenus, composée de trois (3) bureaux :

1- le bureau du suivi de l'activité du greffe comptable, de la caisse et de l'aide financière ;

2- le bureau des requêtes et du traitement des détenus ;

3- le bureau du suivi des conditions de détention. c- La sous-direction de la prévention et de la santé, composée de deux (2) bureaux :

1- le bureau de la prévention et du suivi des conditions d'hygiène et d'alimentation ;

2- le bureau du suivi de la santé et des transfèrements médicaux. d- La sous-direction de la protection des mineurs et des catégories vulnérables, composée de trois (3) bureaux :

1- le bureau de la protection des mineurs ;

2- le bureau de la protection des catégories vulnérables ;

3- le bureau du suivi de l'activité des juges de mineurs et de l'application des programmes de protection et de réinsertion.