Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 5 لسنة 2020
Arrêté interministériel du 16 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 13 novembre 2019 fixant l'organisation de l'administration centrale de la direction générale de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion, en bureaux
Article 1er
En application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004, susvisé, le présent arrêté a pour objet d'organiser l'administration centrale de la direction générale de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion, en bureaux.
