Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 71 لسنة 2002
Arrêté interministériel du 23 Joumada El Oula 1423 correspondant au 3 août 2002 portant création d’un bulletin officiel du ministère de la pêche et des ressources halieutiques
Article 5
Le bulletin officiel du ministère de la pêche et des ressources halieutiques revêt la forme d’un recueil dont le format et les caractéristiques techniques sont précisés par décision ministérielle.
