Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 54 لسنة 1972
Arrêté interministériel du 6 septembre 1971 portant création de commissions paritaires au ministère du tourisme
Article 2
La composition de chaque commission est fixée comme suit :
TABLEAU REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE DU CORPS L'ADMINISTRATION PERSONNEL Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Contrôleurs du tourisme 1 1 1 1 Agents de service 2 2 2 2
