Article 2

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1426 correspondant au 12 juin 2005, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — Les interventions en la forme de subventions, d'aides, prises en charge et rembourssement des frais sont ouvertes à l'indicatif du fonds à toutes les actions de promotion, d'animations touristiques de réalisation de supports promotionnels, de parrainnage de manifestations touristiques, des études, des stages à caractère promotionnel, ainsi que toutes autres dépenses d'appui à la réalisation des projets d'investissement touristique ».