Article 4

Sous l'autorité du directeur, assisté du secrétaire général, le siège de la caisse comprend : -la sous-direction des prestations, la sous-direction du recouvrement et du contentieux, la sous-direction du contrôle, la sous-direction du contrôle médical,

- la sous-direction de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles,

- la sous-direction des études, des statistiques et de l'organisation,

- la sous-direction de l'informatique, la sous-direction des opérations financières, -

- la sous-direction des réalisations, des équipements et des moyens généraux, la sous-direction des personnels. -