Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 29 لسنة 1987
Arrêté interministériel du 24 janvier 1987 portant organisation interne de la caisse maltionale des assurances sociales, des accidents du travail et des maladies professionnelles (C.N.A.S.A.T.)
CHAPITRE III — LES AGENCES DE WILAYA
Article 21
L'agence de la troisième catégorie comprend quatre sous-structures chargées, respectivement : des prestations; des opérations financières, du recouvrement et du contentieux;
- de l'administration des moyens et des réalisations à caractère sanitaire et social;
- du contrôle médical dirigé par un médecin.