Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 29 لسنة 1987
Arrêté interministériel du 24 janvier 1987 portant organisation interne de la caisse maltionale des assurances sociales, des accidents du travail et des maladies professionnelles (C.N.A.S.A.T.)
CHAPITRE III — LES AGENCES DE WILAYA
Article 18
Sous l'autorité du responsable charge d'en assurer la direction, l'agence de wilaya est organisée en sous-structures.