CHAPITRE II — LE SIEGE DE LA CAISSE
Article 13
La sous-direction des réalisations, des Squipements et des moyens généraux est chargée : de coordonner et de suivre la réalisation des Investissements planifiés tels que prévus par l'article 92 de la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales et par ses textes d'application, et de suivre la gestion des investissements réalisés; d'arrêter les besoins en équipement pour l'ensemble des structures de la caisse et d'en assurer ('acquisition et la gestion; de réaliser les opérations d'approvisionnement du siège en matière de fournitures, mobiliers et matériels de fonctionnement; de dresser les inventaires des biens meubles et immeubles de la caisse; d'assurer la maintenance et l'entretien des biens meubles et immeubles de la caisse; de gérer les archives.
La sous-direction des réalisations, des équipements et des moyens généraux comprend quatre services.