Article 10

La sous-direction des études, des statistiques et de l'organisation est chargée : d'effectuer des études et de faire des propositions en matière d'investissements, dans le cadre des procédures établies; d'étudier, d'élaborer et de proposer des ratio-types de gestion; d'effectuer des études actuarielles; de collecter, de centraliser et de traiter les données et les informations statistiques;

- d'élaborer et de mettre en œuvre des programmes d'information en direction des assurés sociaux et des employeurs; de mettre en place des procédures d'information en direction des travailleurs de la caisse; de définir des méthodes d'organisation en vue d'unifier et d'homogénéïser les procédures et les documents, et de mettre en œuvre les méthodes arrêtées;

- de constituer et de gérer une documentation technique.

La sous-direction des études, des statistiques et de l'organisation comprend trois services.