Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 3 لسنة 2010
Arrêté interministériel du 20 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 8 novembre 2009 fixant le cadre d'organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des affaires religieuses et des wakfs
Article 13
Les dispositions de l'arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1418 correspondant au 15 octobre 1997, susvisé, sont abrogées.
