Arrêté interministériel · ج.ر عدد 59 لسنة 2019
Arrêté interministériel du 17 Moharram 1441 correspondant au 17 septembre 2019 portant désignation de gradés de la gendarmerie nationale et de gendarmes en qualité d'officiers de police judiciaire

Article 1er

Sont désignés en qualité d'officier de police judiciaire, les gradés de la gendarmerie nationale et les gendarmes dont la liste nominative est annexée à l'original du présent arrêté.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.