Article 4

La division de contrôle de l'équipement est chargée: de toutes questions relatives à l'organisation des contrôles, enquêtes, révisions de comptabilité, du contentieux des marchés publics et de l'étude des charges extra-contractuelles, de la centralisation, de la synthèse et de l'exploitation des rapports sur l'exécution du budget d'équipement, de la centralisation, de la vérification et de l'exploitation des situations comptables, de la diffusion des directives du ministre des finances, de la préparation des projets de textes intéressant les marchés publics, de la représentation du service au sein de la commission centrale des marchés, des commissions d'ouverture des plis, etc… des relations avec les services compétents du ministère du conamerce (fixation des indices-salaires et matières - constitution du fichier des entreprises), des relations avec la caisse algérienne de développement en ce qui concerne notamment les opérations débudgétisées. des études décidées par le ministre des finances en relation avec le secrétariat d'Etat au plan, du contrôle financier des congrés et conférences internationales, de l'affectation et de la notation du personnel de contrôle exerçant au sein de la division.