Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 45 لسنة 2014
Arrêté interministériel du 27 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013 portant placement en position d'activité auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique de certains corps des psychologues de santé publique (établissements d’enseignement supérieur)
Article 4
Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.
